Depuis le 8 mars 2015, les immeubles à usage d’habitation doivent être équipés de détecteurs de fumée. Chaque logement doit en être muni.
Pour les locations non meublées, c’est au propriétaire qu’incombe la charge de l’achat et de l’installation du dispositif de détection de fumée (article L129-8 du Code de la construction et de l’habitation).
Il doit s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil au moment de la réalisation du constat d’état des lieux. Pour le couvrir de tout contentieux, il est même vivement recommandé de le mentionner dans ce document.
En revanche, le locataire doit veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée tout au long de son occupation de son logement. En cas de panne, il devra également procéder à son remplacement.
S’il ne remplit pas ses obligations, le locataire pourra voir les frais de remplacement de l’appareil ou de ses piles déduits de son dépôt de garantie. Enfin, pour les locations meublées, l’entretien ou le remplacement du détecteur de fumée incombe au propriétaire.