Même si les aides MaPrimeRénov de l’Anah évolueront de manière significative à compter du 1er janvier 2024, tous les propriétaires bailleurs détenteurs de logements classés G au DPE sont donc menacés par l’interdiction de louer en 2025 et ne pourront pas se lancer dans une rénovation énergétique d’ampleur, voire dans une rénovation énergétique par geste décarboné d’ici là. La solution réside peut-être ailleurs et possiblement dans une révision de la méthode de calcul ou des données d’entrée du DPE pour certains logements, ou bien dans une vision plus large de la performance énergétique lors de la location d’un logement situé dans une copropriété. Examinons de plus près quelques pistes qui pourront permettre à certains bailleurs de s’exonérer, du moins temporairement, de l’interdiction de louer pour indécence énergétique, une mesure qui risque d’aggraver encore davantage la pénurie de logements qui frappe actuellement le marché de la location classique.
Passoires énergétiques : le CNH émet des propositions pour réduire la crise du logement
Dans un rapport qui sera remis en janvier 2024 au ministre du Logement, le Conseil National de l’Habitat (CNH) rappelle l’importance d’apporter un correctif dans le calcul du DPE des logements de petite surface pour évaluer de manière plus juste leur performance énergétique. En effet, certains logements de moins de 30 mètres carrés souffrent d’un classement DPE qui les pénalise en raison de la prise en compte dans le calcul d’un ballon d’eau chaude disproportionné par rapport à leur superficie, leur capacité d’hébergement et leur consommation réelle d’eau chaude sanitaire. Le CNH insiste pour que des coefficients de modulation soient introduits dans la méthode de calcul du DPE aux fins de faire sortir ces logements du statut de passoire énergétique.
Le CNH préconise aussi de prendre en compte le DPE collectif au lieu du DPE individuel pour la location d’un logement de copropriété. Cette approche collective permettrait de maintenir sur le marché de la location les logements situés dans des copropriétés énergétiquement performantes (classes A, B, C ou D au DPE), offrant ainsi une solution temporaire à la crise du logement jusqu’à ce que des travaux de rénovation énergétique adaptés au logement loué puissent être mis en œuvre.
Logements loués chauffés en tout électrique : une proposition de loi pour ne plus les pénaliser
Une proposition de loi déposée au Sénat en octobre 2023 suggère la diminution du coefficient de conversion de l’énergie primaire en énergie finale, soit le CEP, concernant l’électricité. Le CEP relatif à l’électricité serait réduit à 1, s’alignant ainsi sur celui du gaz ou du bois. Ce changement permettrait de neutraliser l’impact défavorable du calcul de conversion relatif à l’électricité sur les logements chauffés uniquement au travers de cette énergie. De plus, cette mesure reconnaîtrait enfin la propreté de l’énergie électrique qui, contrairement au gaz, est décarbonée à hauteur de 92%.
Location dans l’ancien : une réforme du DPE classique et la création d’un DPE patrimonial ?
Dans l’avis déposé fin novembre 2023 dans le cadre du projet de loi de finances 2024, il est question de revoir les données d’entrée nécessaires au calcul du DPE dans l’ancien, soit les bâtiments d’avant 1948 et d’éventuellement créer un nouveau DPE pour les bâtiments à intérêt patrimonial. Ce DPE « patrimonial » se traduirait par un diagnostic de performance énergétique spécifiquement adapté aux constructions considérées comme remarquables au sein des documents d’urbanisme. Il prendrait donc en compte toutes les caractéristiques particulières de ce type de bâti, en termes de matériaux et de techniques de construction.