Dans un arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la Cour de cassation, un bailleur qui avait réalisé seul l’état des lieux de sortie d’un appartement et qu…
Actualités
Bailleurs de biens G : l’État favorable à un décalage de la rénovation en copropriété ?
L’idée a seulement été évoquée, mais elle mérite quand même toute notre attention. À l’approche de l’interdiction de location des logements de classe …
Un décret destiné aux bailleurs et locataires sur la décence énergétique à l’horizon 2025
Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de louer un logement dont la consommation annuelle en énergie finale est de 450 kWh ou plus par mèt…
Bailleurs, que prévoit pour vous la loi « anti-squat » publiée au JO le 28 juillet 2023 ?
La loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » validée le 26 juillet 2023 par le Conseil constitutionnel a été promulguée le …
Investir dans l’immobilier locatif : bailleurs, à quoi devez-vous penser avant de vous lancer ?
L’investissement locatif est un excellent moyen de se constituer un patrimoine conséquent d’autant plus que la crise du logement bat son plein et que …
Bailleurs, vers un régime fiscal moins avantageux pour vos meublés de tourisme ?
Avec la crise du logement, les propositions de loi se multiplient pour encadrer davantage les locations de meublés de tourisme, un format locatif qui …
Bailleurs, faut-il répondre de la décence énergétique lors d’une reconduction tacite de bail ?
En tant que bailleur d’un contrat de location actuellement en cours et signé avant le 1er janvier 2023, sachez que la décence énergétique d’un logemen…
Contrats de location : une nouvelle notice informative à transmettre avec le bail d’habitation
Depuis le 20 mars 2023, la notice d’information à annexer aux contrats de location de résidence principale n’est plus la même. En effet, son contenu a…
Bailleurs, une surveillance de vos pratiques de plus en plus stricte depuis le 1er janvier 2023 ?
Être bailleur aujourd’hui, c’est accepter d’être davantage surveillé. Les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, accompagnées de…
Bail-Rénov’ : un nouveau programme dans le cadre des CEE depuis le 21 janvier 2023
Que votre logement loué soit situé en France métropolitaine ou dans un département ou une région d’outre-mer, depuis le 21 janvier 2023, vous pouvez a…