Avec la crise du logement, les propositions de loi se multiplient pour encadrer davantage les locations de meublés de tourisme, un format locatif qui …
Actualités
Bailleurs, faut-il répondre de la décence énergétique lors d’une reconduction tacite de bail ?
En tant que bailleur d’un contrat de location actuellement en cours et signé avant le 1er janvier 2023, sachez que la décence énergétique d’un logemen…
Contrats de location : une nouvelle notice informative à transmettre avec le bail d’habitation
Depuis le 20 mars 2023, la notice d’information à annexer aux contrats de location de résidence principale n’est plus la même. En effet, son contenu a…
Bailleurs, une surveillance de vos pratiques de plus en plus stricte depuis le 1er janvier 2023 ?
Être bailleur aujourd’hui, c’est accepter d’être davantage surveillé. Les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, accompagnées de…
Bail-Rénov’ : un nouveau programme dans le cadre des CEE depuis le 21 janvier 2023
Que votre logement loué soit situé en France métropolitaine ou dans un département ou une région d’outre-mer, depuis le 21 janvier 2023, vous pouvez a…
Bailleurs, que devez-vous faire en 2023 si votre bien à louer est situé dans une zone à risques ?
Si votre projet de mise en location concerne un bien soumis à au moins un risque devant figurer sur le formulaire d’état des risques et pollutions (ER…
Décence énergétique : bailleurs, comment savoir si votre logement peut être loué en 2023 ?
Pour vos projets de baux de logements prévus pour 2023, il est essentiel que vous connaissiez le statut de votre bien au regard du nouveau critère de …
Copropriétaires bailleurs, l’interdiction de louer en copropriété n’est pas une fatalité
Copropriétaires bailleurs de passoires énergétiques, le communiqué de presse de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) paru à la fin du mois …
Plainte contre un bailleur de passoire énergétique : des locataires déboutés par une cour d’appel
Alors que les bailleurs de passoires énergétiques sont malmenés avec les mesures de la loi Climat et Résilience qui s’abattent progressivement sur eux…
Locations immobilières : le point sur les contraintes imposées aux bailleurs en août 2022
Particulièrement riche en matière de législations et réglementations destinées aux bailleurs, ce mois d’août 2022 n’était pas empreint de sérénité est…