L’idée a seulement été évoquée, mais elle mérite quand même toute notre attention. À l’approche de l’interdiction de location des logements de classe G au DPE, le gouvernement songerait à accorder un sursis en matière de rénovation énergétique aux copropriétés, afin de leur permettre de gagner du temps pour s’adapter, trouver les moyens financiers pour réduire la facture des travaux et agir en conséquence. Toutefois, il ne s’agirait pas de faire machine arrière concernant le calendrier de la décence énergétique. L’objectif serait d’éviter de lancer actuellement un projet de rénovation énergétique de la totalité de l’immeuble de copropriété, une démarche trop contraignante qui, si elle n’est pas finalisée d’ici 2025, pourrait aggraver sensiblement la crise du logement à compter de cette date.
Une solution pour continuer de louer les lots de copropriété actuellement classés G en 2025 ?
La sortie d’un logement de copropriété du statut de passoire énergétique (note G ou F au DPE) nécessite une mobilisation de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. En effet, pour améliorer la note de performance énergétique des logements les plus énergivores, il faut agir sur la totalité de l’immeuble par des travaux de rénovation énergétique performants. Un tel projet engendre de nombreuses difficultés en copropriété qui peuvent ralentir la réalisation des travaux et empêcher leur achèvement avant 2025. Le projet peut même échouer face à l’opposition de la copropriété.
Pour s’affranchir temporairement de ces obstacles majeurs, le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete a fait entendre, lors d’une intervention sur France Info le 12 septembre 2023, qu’une analyse était actuellement en cours pour savoir si des travaux uniquement réalisés au sein de la partie privative d’un logement de copropriété, et donc beaucoup moins ambitieux, pouvaient le faire passer de la note G à la note F. Si ce gain énergétique minime est possible, cela permettrait de ne pas exclure bon nombre de logements de copropriété de la location classique à l’horizon 2025.
Éradiquer les locations F en 2028 : les bailleurs soumis à une rénovation de toute la copropriété
Avec des travaux limités à la partie privative de leur lot de copropriété et visant uniquement un passage de la classe DPE G à F d’ici à 2025, beaucoup de propriétaires bailleurs auraient l’assurance de pouvoir continuer de louer leur bien malgré la première échéance de 2025 relative à la décence énergétique des locations. Néanmoins, cette étape ne les dispenserait pas de devoir réaliser de nouveaux travaux pour faire atteindre à leur logement la note E en 2028. Contrairement aux menus travaux permettant éventuellement de gagner une seule note énergétique, tout en maintenant le bien dans le statut de passoire énergétique, les travaux de rénovation énergétique à lancer pour respecter la décence énergétique locative en 2028 devront être nettement plus ambitieux et impliquer cette fois tous les copropriétaires de l’immeuble. En effet, il s’agira d’éradiquer toutes les passoires thermiques et de rendre toute la copropriété énergétiquement performante, un projet qui requiert une analyse exhaustive de l’immeuble, parties communes et parties privatives, et qui oblige de surcroît à prévoir un budget de travaux conséquent.