Pour vos projets de baux de logements prévus pour 2023, il est essentiel que vous connaissiez le statut de votre bien au regard du nouveau critère de décence énergétique applicable à compter du 1er ja…
Copropriétaires bailleurs, l’interdiction de louer en copropriété n’est pas une fatalité
Copropriétaires bailleurs de passoires énergétiques, le communiqué de presse de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) paru à la fin du mois de septembre 2022 dernier et basé sur une étude de…
Plainte contre un bailleur de passoire énergétique : des locataires déboutés par une cour d’appel
Alors que les bailleurs de passoires énergétiques sont malmenés avec les mesures de la loi Climat et Résilience qui s’abattent progressivement sur eux afin de les obliger à rénover leur location, un a…
Locations immobilières : le point sur les contraintes imposées aux bailleurs en août 2022
Particulièrement riche en matière de législations et réglementations destinées aux bailleurs, ce mois d’août 2022 n’était pas empreint de sérénité estivale pour tous ceux qui louent des logements et m…
Bailleurs, la rénovation énergétique aux frais de votre locataire, une bonne nouvelle, non?
Alors que les pouvoirs publics se font de plus en plus pressants pour que vous amélioriez l’efficacité énergétique de votre bien loué, mettant en place progressivement des sanctions au cas où vous ne …
Les bailleurs sur le qui-vive : l’indice de référence des loyers pourrait-il être gelé ?
Au sein du marché de la location immobilière, on ne peut nier que le gouvernement n’a de cesse de s’acharner sur les bailleurs. Persécutés, ces derniers sont censés devoir tout résoudre : la précarité…
Propriétaires bailleurs, et si en réduisant vos revenus locatifs, vous gagniez quand même plus ?
Le dispositif « Louer abordable » a désormais laissé place à « Loc’Avantages ». Ce dispositif dont un bailleur peut bénéficier même pour un bail signé depuis le 1er janvier 2022 s’il respecte les cond…
Encadrement des loyers de la loi Elan : où en est-on en ce mois de décembre 2021 ?
Depuis le 1er décembre 2021, neuf communes d’Est Ensemble, soit Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville sont soumises au dispositif d’…
Bailleurs, quelle hausse sur les loyers qui se réfèrent à l’IRL du 3ème trimestre ?
Depuis le 16 octobre 2021, si vos contrats de bail en cours sont soumis à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre, vous pouvez augmenter le montant des loyers de tout logement loué vid…
Lyon, Bordeaux et Montpellier disent oui à l’encadrement des loyers !
Les 3 métropoles vont rejoindre Paris et Lille début 2022 en appliquant un dispositif d’encadrement des loyers sur leur territoire ! En vigueur à Paris depuis juillet 2019 et à Lille depuis mars 2020,…