Le rapport Vuilleret préconisait, à l’automne dernier, de refondre les critères d’évaluation des logements sous un référentiel unique, celui de l’habitabilité. Le Domiscore, actuellement en phase de t…
DIAGNOSTIC BRUIT : UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR LES BAILLEURS DE LOGEMENTS
Depuis le 1er juin 2020, les bailleurs ont l’obligation d’informer leurs locataires si le logement loué est situé dans le périmètre d’un Plan d’exposition au bruit (PEB). Les PEB sont des documents d’…
L’OPPOSABILITÉ DU DPE REPOUSSÉE DE 6 MOIS !
La mesure était attendue pour le 1er janvier 2021, mais en raison de la crise sanitaire du Covid-19, c’est finalement le 1er juillet 2021 que le DPE deviendra définitivement opposable. L’opposabilité …
BIENTÔT DES LOYERS INDEXÉS À LA CLASSE ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT ?
Plus que jamais dans le collimateur des pouvoirs publics, les passoires énergétiques pourraient bientôt faire face à une nouvelle loi qui imposerait à leurs propriétaires-bailleurs de devoir baisser l…
LOYERS ET ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : À QUI S’ADRESSENT LES MESURES DE REPORT ?
Dans le cadre des mesures de confinement et de suspension de certaines activités professionnelles, le Gouvernement a annoncé plusieurs dispositifs destinés à soulager économiquement les locataires. De…
LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT S’ORGANISE !
Nouveau fléau dans certaines régions françaises, les punaises de lit ne cessent de se propager. Le gouvernement a donc décidé d’agir afin d’endiguer le phénomène. On dénombrait 400 000 sites infestés …
Comment faire de l’encadrement des loyers une opportunité pour les bailleurs !
L’application d’un encadrement des loyers dans certains territoires sous tension suscite de nombreuses critiques, notamment de la part des associations représentatives des propriétaires. Mais, selon c…
Le bailleur doit-il payer tous les travaux d’électricité des logements qu’il loue ?
La prise en charge des travaux d’entretien ou de réparation d’un logement mis en location est une question épineuse. Le cas de l’installation électrique n’échappe pas à la règle. Voici, dans les grand…
Bientôt plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les marchands de sommeil ?
Un amendement à la loi Engagement et Proximité propose de donner le pouvoir aux Maires d’interdire la location des logements indignes par simple arrêté. Dans le cadre du travail parlementaire sur ce f…
Troubles de voisinage entre locataires : comment réagir ?
Le bailleur dispose de certaines responsabilités vis-à-vis de son locataire et notamment celle de lui permettre de « jouir paisiblement de la chose louée ». En cas de troubles causés par un autre loca…