Inspiré du dispositif Pinel, le dispositif Denormandie, adopté dans le cadre de la loi de Finances 2019, concerne les logements anciens destinés à être rénovés et mis en location. À qui s’adresse-t-il…
Le bail mobilité, c’est (déjà) parti !
Comme annoncé il y a quelques mois, la création du bail mobilité a été confirmée et est même déjà opérationnelle ! La loi ELAN définitivement adoptée Après un an de débats et de procédures parlementai…
Punaises de lit : Les bailleurs vont devoir prendre des précautions !
Un amendement adopté dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit un nouveau critère de décence des logements. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1…
Quels travaux un bailleur peut-il imposer à son locataire durant la période d’occupation ?
Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location et vous vous demandez quels travaux vous pouvez faire effectuer pendant le bail ? Vous êtes locataire et votre propriétaire veut vous imposer la ré…
Sous-location d’un parking : comment ça marche ?
Si aucune clause du contrat de bail ne stipule l’interdiction de sous-louer un parking, le locataire est autorisé à louer son emplacement au locataire de son choix. Le point réglementaire Si les contr…
Vers la dématérialisation du DDT locatif
Les Parlementaires viennent d’adopter le principe d’une transmission sous forme numérique des différents diagnostics et documents obligatoires à remettre aux locataires par les bailleurs. Le Dossier d…
Encadrement des loyers : annulation confirmées à Paris et à Lille !
À l’automne 2017, les tribunaux administratifs de Lille et Paris avaient décidé l’annulation du dispositif d’encadrement des loyers dans ces deux villes. Ces décisions viennent d’être confirmées en ap…
Projet de loi ELAN : le point à mi-parcours !
Ce qui a été adopté… Comme nous vous l’annoncions il y a quelques semaines, le principe d’un bail-mobilité a bien été validé par les députés. L’Assemblée nationale a aussi élargi le dispositif d’astre…
Défaut de présentation des diagnostics immobiliers : Attention aux sanctions !
Les bailleurs de logement peuvent être sanctionnés s’ils ne fournissent pas les diagnostics immobiliers obligatoires à leurs locataires lors de la signature d’un bail. Quels diagnostics doivent être i…
Tout savoir sur le bail mobilité !
Comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, la loi logement en cours d’achèvement intègrera bien la création d’un bail mobilité. Retour sur les principales informations à retenir ! À qui s’ad…