L’application d’un encadrement des loyers dans certains territoires sous tension suscite de nombreuses critiques, notamment de la part des associations représentatives des propriétaires. Mais, selon c…
Le bailleur doit-il payer tous les travaux d’électricité des logements qu’il loue ?
La prise en charge des travaux d’entretien ou de réparation d’un logement mis en location est une question épineuse. Le cas de l’installation électrique n’échappe pas à la règle. Voici, dans les grand…
Bientôt plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les marchands de sommeil ?
Un amendement à la loi Engagement et Proximité propose de donner le pouvoir aux Maires d’interdire la location des logements indignes par simple arrêté. Dans le cadre du travail parlementaire sur ce f…
Troubles de voisinage entre locataires : comment réagir ?
Le bailleur dispose de certaines responsabilités vis-à-vis de son locataire et notamment celle de lui permettre de « jouir paisiblement de la chose louée ». En cas de troubles causés par un autre loca…
Louer vide ou meublé : ce qu’il faut savoir avant de se décider
Lorsque l’on a réalisé un investissement locatif ou que l’on souhaite mettre en location un logement que l’on n’occupe plus, la question se pose de savoir quel type de bail est le plus avantageux : un…
ATTENTION AUX SANCTIONS POUR DÉFAUT D’AFFICHAGE DU DPE !
Le projet de loi Énergie et Climat qui devrait être adopté au mois de septembre devrait contenir différentes dispositions sur les obligations d’affichage des résultats du DPE dans les annonces immobil…
ENCADREMENT DES LOYERS : ET MAINTENANT TOULOUSE ?
Alors que Paris vient de rétablir l’encadrement des loyers dans la capitale, le président de la Métropole de Toulouse, Jean-Luc Moudenc annonce la mise en place d’un groupe de réflexion pour étudier l…
L’ENCADREMENT DES LOYERS PAS ENCORE RÉTABLI ET DÉJÀ EN SURSIS ?
Comme nous vous l’annoncions il y a deux mois, l’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris à compter du 1er juillet 2019 ! Mais cette décision continue de déplaire à un certain nombre de pr…
LE PERMIS DE LOUER POURRAIT ÊTRE ÉTENDU AUX RECONDUCTIONS DE BAIL
Pour renforcer les moyens mis à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des députés veulent élargir le champ d’application de la demande d’autor…
Les passoires énergétiques vont-elles bien être interdites à la location ?
On en parle désormais depuis plusieurs mois et l’idée semble lentement faire son chemin. L’interdiction de mettre en location un logement énergivore pourrait bien finir par voir le jour. Un ministre p…