Comme nous vous l’annoncions il y a deux mois, l’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris à compter du 1er juillet 2019 ! Mais cette décision continue de déplaire à un certain nombre de professionnels et de bailleurs qui entendent reprendre la lutte pour faire annuler le dispositif.
Le point sur la réglementation
Deux récentes décisions viennent récemment d’intervenir, l’une sur le plan réglementaire avec la publication, le 29 mai dernier, d’un arrêté préfectoral réactivant l’encadrement des loyers à Paris, l’autre sur le terrain juridique avec l’annulation, le 5 juin dernier, de l’abrogation du plafonnement des loyers par le Conseil d’État. Plus rien ne semble désormais s’opposer au retour du dispositif dès le 1er juillet prochain et pour une période expérimentale de cinq ans. Sauf que l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) ne l’entend pas de cette oreille. Déjà à l’origine de la précédente annulation du dispositif dans la capitale, l’association a donc décidé de saisir une nouvelle fois la justice administrative pour empêcher la remise en place de l’encadrement des loyers. Affaire à suivre…
Une mesure sans incidence ?
Dans le même temps, le bilan annuel de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient semer le trouble. Sur l’année 2018, période durant laquelle l’encadrement des loyers était suspendu, l’Olap n’a en effet constaté aucune flambée des prix à Paris, avec une hausse annuelle de 1,4%. À l’échelle de l’agglomération, la hausse reste limitée à 1,2% soit une augmentation identique à celle de l’Indice de référence des loyers (IRL). Pour l’Olap, l’obligation de limiter, sauf exception, l’augmentation des loyers à l’inflation assure déjà une certaine modération. L’encadrement des loyers serait-il capable d’apporter plus aux locataires ou, comme le dit l’UNPI, serait-il seulement une mesure destinée à freiner les bailleurs et les investisseurs qui pourraient alors préférer opter pour la location saisonnière ou l’investissement en Petite et Grande Couronne ?