Depuis août 2015, le dispositif d’encadrement des loyers est opérationnel à Paris. D’autres villes ont suivi depuis et il est question que son application continue à se généralise notamment en Île-de-France. Cette réglementation de la fixation du montant des loyers laisse cependant la place pour contourner le plafonnement. Bailleur.info vous en dit plus.
Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?
Ce dispositif, qui ne s’applique que pour les logements du parc privé, repose sur la fixation d’un loyer de référence établi en fonction de la situation géographique et de certaines caractéristiques du bien. Les loyers doivent être compris entre 70% et 120% du montant du loyer-référence.
Mais il est cependant possible pour les bailleurs de les revaloriser dans certains cas ou d’introduire des compléments de loyer sous réserve de justification.
La revalorisation de loyer
Deux situations permettent aux bailleurs de profiter d’un assouplissement du dispositif d’encadrement des loyers. La première concerne la réalisation de travaux dans le bien ou dans les parties communes si le logement appartient à une copropriété.
La revalorisation est proportionnelle au montant des investissements et peut même être totalement libre lorsque le coût des travaux est supérieur à un an de loyer.
La seconde s’applique pour les logements sous-évalués au regard du loyer de référence. La revalorisation peut alors atteindre la moitié de la différence entre le loyer de référence et l’ancien loyer.
Les compléments de loyer
Les bailleurs peuvent aussi rehausser leur loyer en justifiant d’équipements, de caractéristiques de confort ou d’une localisation exceptionnelle. La réglementation reste assez vague sur les compléments de loyer. Ils ne peuvent cependant concerner des critères déjà pris en compte dans la fixation du loyer de référence ni des équipements apparaissant dans les charges locatives (ascenseur, gardiennage, etc.).
Pour le reste et selon les situations, des compléments de loyer peuvent être appliqués pour la présence d’une terrasse importante, d’une place de parking ou d’une vue sur un monument.