Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location et vous vous demandez quels travaux vous pouvez faire effectuer pendant le bail ? Vous êtes locataire et votre propriétaire veut vous imposer la réalisation de travaux alors que vous habitez dans les lieux ? Découvrez à quelles conditions ces travaux peuvent être imposés.
Si l’idéal reste de trouver un accord entre les parties, les relations entre bailleur et locataire n’est pas toujours simple. Lorsqu’un bailleur souhaite réaliser des travaux dans un logement occupé par un locataire, il n’est cependant pas toujours tenu d’obtenir son accord. En effet, certains travaux peuvent être imposés. Il s’agit :
- Des travaux visant à maintenir le logement en état
- Des travaux d’entretien courant
- Des travaux d’amélioration énergétique
- Des travaux visant à remplir les critères de décence des logements (article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)
Si les travaux concernent une des situations ci-dessus, le propriétaire-bailleur doit adresser à son locataire une notification l’informant de la réalisation des travaux (recommandé avec AR ou remise en main propre). Cette notification devra préciser la durée des interventions, la nature et les modalités de mise en œuvre. Le locataire pourra demander une indemnisation si les travaux excèdent 21 jours (baisse du loyer). En cas d’urgence (fuite, etc.), une procédure sans notification est possible.
Un locataire qui refuserait de se soumettre à ces travaux encourt une condamnation, sous astreinte, à ne pas empêcher le déroulement des travaux, mais aussi au versement de dommages et intérêts à son bailleur.
En dehors de ces contextes, le locataire pourra s’opposer à la mise en œuvre des travaux, y compris si les travaux sont destinés à apporter des améliorations (hors rénovation énergétique) au logement dont le locataire pourrait tirer profit.