Inspiré du dispositif Pinel, le dispositif Denormandie, adopté dans le cadre de la loi de Finances 2019, concerne les logements anciens destinés à être rénovés et mis en location.
À qui s’adresse-t-il ?
Ce nouveau dispositif fiscal s’adresse à ceux qui souhaitent investir dans l’ancien avec la volonté de rénover des logements pour les mettre ensuite en location (voir l’article 226 de la loi de finances 2019). Pour le moment, il est applicable dans 222 villes labellisées « Cœur de ville » aussi bien pour les maisons que pour les appartements, mais aussi dans les communes ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de leur territoire. Le coût des travaux devra représenter au moins 25% du coût total de l’opération (acquisition + rénovation). Tout comme le dispositif Pinel, les loyers sont plafonnés et les locataires devront répondre à certaines conditions de ressources (ménages modestes).
Quels avantages fiscaux espérés pour les bailleurs ?
Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, les investisseurs d’un logement à rénover (ou d’un local professionnel à transformer en logement) peuvent donc profiter d’une réduction d’impôt de 12% (location sur 6 ans), 18% (location sur 9 ans) ou de 21% (location sur 12 ans) avec un plafond fixé à :
- 300 000 € par personne/an
- 5 500 € par m²
Le Gouvernement espère ainsi accélérer la rénovation des logements pour lutter contre l’habitat indigne dans des zones à fortes tensions immobilières, mais aussi en espérant un gain énergétique et environnemental, même si aucun objectif n’est fixé sur ce point.