BIENTÔT DES LOYERS INDEXÉS À LA CLASSE ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT ?

Plus que jamais dans le collimateur des pouvoirs publics, les passoires énergétiques pourraient bientôt faire face à une nouvelle loi qui imposerait à leurs propriétaires-bailleurs de devoir baisser leurs loyers.
La lutte contre la précarité énergétique n’est pas suspendue, même en pleine période confinement. Le 7 avril 2020, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale en vue d’indexer la révision annuelle des loyers, pour les contrats en cours, à la classe énergétique des logements.
Ainsi, selon l’étiquette du DPE, les bailleurs pourraient soit augmenter les loyers pour les classes A, B ou C, soit les maintenir au même niveau pour les notes D ou E, soit les diminuer pour les lettres F et G. Ces augmentations et baisses seraient toutefois plafonnées à 15% du montant du loyer initial et ne s’appliqueraient qu’en cas de changement de classe énergétique.
Comme l’indique la proposition de loi, il s’agit bien là d’ « inciter les propriétaires à entreprendre, dans les logements qu’ils mettent à la location, des travaux susceptibles d’en améliorer la performance énergétique. »
Elle entend permettre des investissements qui seraient à la fois gagnant pour les bailleurs qui verraient ainsi les loyers revalorisés et les locataires pour qui cette augmentation serait absorbée par une diminution des factures d’énergie.
Selon l’article unique de cette proposition de loi, le dispositif pourrait être mis en place dès le 1er janvier 2020.