Pour vos projets de baux de logements prévus pour 2023, il est essentiel que vous connaissiez le statut de votre bien au regard du nouveau critère de décence énergétique applicable à compter du 1er janvier prochain en France métropolitaine. Pour rappel, il impose pour toute nouvelle location de logement que l’énergie finale consommée par m2 par an se situe sous le seuil de 450 kWh.
Or, sur le DPE des logements, seule l’énergie primaire est exprimée de cette façon, que ce diagnostic soit ancien ou récent. Alors comment faire pour trouver cette information ?
Dans une Foire aux Questions très complète concernant le DPE, en ligne sur le site RT-RE Bâtiment, le ministère de la Transition écologique explique comment calculer soi-même cet indicateur.
Projet de bail en 2023 : évaluez vous-même la décence énergétique de votre future location !
Dans sa FAQ de novembre 2022 sur le DPE, le ministère de la Transition écologique délivre les règles de calcul pour savoir, à partir du rapport DPE d’un logement, s’il est possible de le louer à compter du 1er janvier 2023 au regard du critère de décence énergétique.
Le calcul est simple : il suffit de trouver sur le rapport DPE la quantité totale d’énergie finale consommée par an et de la diviser par la surface habitable du logement apparaissant aussi sur ce document. Sur les DPE antérieurs au 1er juillet 2021, ces deux données apparaissent sur la première page.
Sur les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, la consommation totale annuelle d’énergie finale n’est mentionnée que sur la troisième page du rapport. Il suffit ensuite de comparer votre résultat au seuil cité en haut de cet article, vérifier qu’il n’est ni égal, ni supérieur à ce chiffre et le tour est joué.
Location de logement en 2023 : comment faire si on ne disposera d’un DPE qu’en 2023 ?
Si pour votre projet de location de logement, vous prévoyez de faire réaliser un DPE en 2023, contrôler le respect de la décence énergétique sera encore plus simple.
En effet, pour tous les DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023, la quantité d’énergie finale consommée par m2 par an sera visible en première page du rapport, à côté de l’étiquette de performance énergétique et climatique et sous la quantité d’énergie primaire consommée.
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, pour savoir si un logement respecte la performance énergétique minimale requise, il suffira de connaitre son résultat DPE. Ainsi, dès cette date, tout logement mis en location ne devra plus être classé G. En 2028, ce sera F et en 2034,