Que votre logement loué soit situé en France métropolitaine ou dans un département ou une région d’outre-mer, depuis le 21 janvier 2023, vous pouvez accéder en tant que propriétaire bailleur à un nouveau programme d’accompagnement dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE) intitulé « Bail-Rénov’».
Programme d’économies d’énergie annoncé par un communiqué de presse le 22 décembre 2022, Bail-Rénov’ est l’un des deux programmes pour lesquels le gouvernement a décidé d’investir 40 millions d’euros et il est porté par l’association Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat ainsi que par Énergies Demain et six autres partenaires. Quel est l’objectif précis de ce nouvel outil de lutte innovant contre la précarité énergétique et en quoi consiste-t-il ?
Bail-Rénov’, un programme de lutte contre la précarité énergétique « gagnants-gagnants »
Le programme Bail-Rénov’ est destiné aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux locataires de passoires énergétiques dans le secteur privé. Il a pour but de mettre en place un programme d’accompagnement énergétique qui profite aussi bien à l’un qu’à l’autre, et ce, pour éviter l’interdiction de louer, une mesure qui prive le bailleur de son revenu locatif et le locataire de son logement.
Bail-Rénov’ permet de sensibiliser les deux et de les conseiller, et ce, au travers de trois axes majeurs qui se concrétiseront par la création d’une boîte à outils dédiée :
- le repérage de leurs besoins pour les informer et les sensibiliser de manière ciblée ;
- une incitation des locataires et des propriétaires à se lancer dans un parcours d’actions de sobriété et de rénovation énergétique en lien avec France Rénov’ ;
- une expérimentation de démarches innovantes en termes de performance énergétique des travaux et d’usage adapté du logement en vue de la réalisation d’économies d’énergie durables.
Objectifs Bail-Rénov’ : une liste d’ambitions chiffrées sur la période 2023-2026
Le programme de lutte contre la précarité énergétique, introduit par l’arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans la cadre du dispositif des CEE, publié le 20 janvier 2023, inclut une liste d’objectifs précis et chiffrés :
- des repérages et incitations in situ au passage à l’acte en termes de travaux : 14 300 ;
- des accompagnements téléphoniques : 22 000 ;
- l’organisation de sessions pour sensibiliser les propriétaires et les locataires : 1 630 ;
- des suivis après-travaux : 2 250 ;
- des expérimentations au sein de dix maisons individuelles appartenant à des propriétaires bailleurs de la démarche « garantie de performance énergétique (GPE) » ;
- une limite concernant le volume des CEE sur la période 2023-2026 : pas de dépassement de 3,571 TWhcumac.