Certains territoires comme Paris et bientôt une grande partie de la région Île-de-France sont soumis au dispositif d’encadrement des loyers.
Prévu par la loi ALUR votée en mars 2014, il est entré en vigueur dans la capitale en août 2015 pour l’ensemble du parc locatif résidentiel privé. L’objectif est d’éviter une flambée des prix des loyers. Pour maîtriser la hausse, des loyers de références sont établis par l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) en fonction de la catégorie des biens, du type de location (meublée ou vide) et de leur sectorisation géographique. En théorie, le loyer ne peut varier de plus de 20% par rapport à ce loyer-référence.
Cependant, les bailleurs disposent de moyens pour assouplir cette fourchette notamment s’ils justifient de la présence d’équipements particuliers dans le logement. Encore imparfaitement appliqué, le dispositif d’encadrement des loyers commence doucement à faire ses preuves.
En 2015, 30% des relocations ont fait l’objet d’une diminution du montant du loyer. Ce chiffre devrait selon toute vraisemblance augmenter en 2016.