On en parle désormais depuis plusieurs mois et l’idée semble lentement faire son chemin. L’interdiction de mettre en location un logement énergivore pourrait bien finir par voir le jour.
Un ministre pas opposé à la mesure…
À l’automne dernier, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, affirmait étudier la possibilité d’ « interdire à la location les passoires thermiques ». En ce sens, il reprenait une idée lancée par Nicolas Hulot, son prédécesseur à la tête du ministère, quelques mois auparavant.
Il admettait que cette mesure demandait néanmoins une étude approfondie afin d’en mesurer toutes les conséquences, notamment en termes d’impact sur les logements disponibles dans les secteurs en tension. Mais, il n’exonérait pas l’État de son devoir d’accompagnement des propriétaires-bailleurs pour la réalisation des audits énergétiques et le financement des travaux de rénovation.
L’objectif ambitieux d’une réduction de 45% de la consommation d’énergie des logements d’ici 2050 nécessite effectivement d’accélérer le mouvement en maniant avec intelligence l’aide et les sanctions.
…et certains parlementaires ouvertement favorables !
Un rapport parlementaire sur la transition énergétique des logements récemment publié préconise également d’interdire les passoires énergétiques à la location à moyen terme sans donner de date précise pour l’entrée en vigueur de cette interdiction.
La mesure serait toutefois accompagnée de dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique : modularité de la fiscalité foncière en fonction de la performance énergétique, transformation du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) dès 2020 afin de cibler plus spécifiquement les ménages modestes y compris les locataires et les copropriétés, etc.
La mesure d’interdiction n’interviendrait donc qu’en dernier recours afin de sanctionner les propriétaires-bailleurs peut volontaires…