Depuis plusieurs semaines, les condamnations pour location touristique se multiplient, notamment à Paris. Désormais, les juges se montrent plus intransigeants avec ce phénomène largement répandu.
Deux obligations réglementaires non respectées
À Paris, la plupart des condamnations concernent l’absence de déclaration de mise en location par les propriétaires ou le dépassement du nombre de jours autorisés fixés à 120. Si la Mairie de Paris a décidé de se montrer plus intransigeante, c’est avant tout pour lutter contre ce phénomène dont les répercussions sur la politique du logement dans la capitale sont importantes.
En effet, le boum de la location touristique dans certains quartiers aggrave la pénurie de logements. De plus, en ne respectant pas les règles, les propriétaires échappent en partie à la fiscalité spécifique des bailleurs professionnels.
Une application plus systématique de la loi
Pour lutter contre le syndrome « airbnb », les Pouvoirs publics ont donc décidé de renforcer les moyens de contrôle mais aussi les sanctions. Pour le seul premier trimestre 2017, les juges ont condamné 31 propriétaires parisiens pour location touristique frauduleuse, montrant ainsi leur volonté d’appliquer plus systématiquement la loi.
Le montant total des amendes dépasse les 600 000 euros contre seulement 45 000 pour le même semestre en 2016. Par ailleurs, 25 inspecteurs sont désormais affectés au contrôle des locations touristiques afin d’éviter les abus et les tentatives d’échapper à la fiscalité des bailleurs professionnels.