Le ministère de la Transition écologique recherche actuellement des solutions pour accélérer la rénovation énergétique des logements du parc immobilier français. À l’image de ce qui se fait pour les véhicules automobiles, il est question de mettre en place des systèmes de bonus-malus en fonction des performances des habitations.
Éradiquer les passoires énergétiques
L’objectif des mesures étudiées est de remédier aux problèmes des logements les plus énergivores (classes F et G du DPE). Si les habituels dispositifs incitatifs vont probablement être réformés ou transformés (CITE, crédits d’impôts, etc.), d’autres pistes sont examinées. Le ministère souhaiterait ainsi mettre en place tout un système d’avantages ou de pénalités afin d’inviter toujours plus les propriétaires à engager la rénovation énergétique de leur logement. Ces mesures concernent tout aussi bien les propriétaires occupants que les propriétaires bailleurs.
Les mesures concernant tous les propriétaires (occupants ou bailleurs)
La création d’un Passeport énergétique des logements est notamment évoquée. Il s’agirait de mettre en place une programmation et un planning d’amélioration énergétique pour chaque habitation trop consommatrice avec l’identification des travaux de rénovation ou de modernisation des équipements à réaliser. Ces travaux pourraient d’ailleurs être imposés aux propriétaires de logements mal notés dans le DPE. Des taxations supplémentaires pourraient également voir le jour sur la forme d’une augmentation des droits de mutation. Cependant, pour ne pas trop pénaliser les propriétaires, le ministère songe à verser les aides au financement en début d’opération et non plus à l’issue des travaux de rénovation énergétique.
Et pour les propriétaires-bailleurs ?
Pour les bailleurs qui ne s’engageraient pas à rénover les logements qu’ils louent, le ministère de la Transition écologique prévoit la possibilité de les sanctionner financièrement. Il est notamment étudié de les faire participer aux frais de chauffage de leurs locataires qui occuperaient des passoires énergétiques afin de les inciter à améliorer l’isolation et les installations du logement.