Un projet de loi sur le logement est actuellement à l’étude. Le ministère de la Cohésion des territoires en a présenté les grandes lignes et a même ouvert une consultation pour prendre l’avis des professionnels sur certains sujets.
Les grands axes de la future loi
Le Gouvernement, au travers de cette loi appelée Habitat, mobilité, logement, se fixe cinq principaux objectifs. Il s’agit d’œuvrer en faveur d’une offre de logements adaptés à tous les territoires, de dynamiser la demande de logements dans les territoires les moins attractifs, d’inciter à la rénovation énergétique des habitations notamment pour les ménages modestes, de rendre plus accessible le logement et de développer la mobilité au sein du par cet enfin de faire du logement un vecteur d’insertion sociale.
Habitat et mobilité : vers une modernisation de la politique du logement ?
Concrètement, les bailleurs pourront profiter, dans certaines situations, d’un assouplissement des contrats de bail. Un « bail mobilité », inspiré du bail étudiant, devrait ainsi être créé. Il permettra de réduire la durée de la location et d’alléger les formalités et obligations administratives. Il s’agit également, dans les zones en tension, de contrecarrer le développement des locations touristiques. La durée de c mail mobilité serait comprise entre trois mois et un an, avec les mêmes garanties que le bail étudiant. Il permettrait notamment de développer une offre locative adaptée aux jeunes actifs et aux personnes en situation de mobilité professionnelle. Sur le plan du logement social, le Gouvernement étudie des pistes qui permettront la libération des unités du parc occupées par des personnes ne répondant plus aux critères d’attribution en raison de la progression de leurs revenus. D’un point de vue fiscal, il faudra cependant attendre le vote de la loi de programmation des finances publiques pour 2018 afin de prendre connaissance des mesures gouvernementales.