Actuellement expérimenté à Paris et à Lille, le dispositif visant à encadrer le montant des loyers pourrait être testé dans plusieurs autres territoires dont certaines grandes métropoles.
Depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers est de nouveau en vigueur à Paris et la ville de Lille a également choisi de mettre en place ce dispositif destiné à restreindre la hausse du montant des loyers. Si, au final, Toulouse a refusé son application après l’étude réalisée par un groupe de travail, d’autres villes et intercommunalités songent désormais sérieusement à appliquer l’encadrement des loyers sur leur territoire respectif.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, vient ainsi d’annoncer que Bordeaux, Lyon (avec Villeurbanne), Grenoble, Montpellier, plusieurs communes et établissements publics territoriaux (EPT) d’Île-de-France (Plaine commune, Est Ensemble, 11 communes de Grand-Orly-Seine-Bièvre et Grigny) se sont portés candidat pour la mise en place d’un système d’encadrement des loyers. En revanche, les villes de Marseille et Strasbourg, un temps intéressées, ont finalement décidé de retirer leur candidature.
Rappelons toutefois que ce dispositif demeure, pour l’instant, applicable à titre expérimental dans le cadre des articles 139 et 140 de la loi n° 2018-1021, dite loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) adoptée le 23 novembre 2018. Une expérimentation possible pendant 5 ans à compter de la parution de la loi et qui devrait donc s’achever en 2023. Si toutes ces collectivités territoriales venaient à appliquer l’encadrement des loyers, les Pouvoirs publics disposeraient ainsi, en 2023, d’un plus grand nombre de retours et de données permettant d’analyser la portée réelle du dispositif et d’y apporter, éventuellement, des améliorations afin d’éviter les effets pervers et d’en optimiser la pertinence.