Nom et prénom du bailleur Nom et prénom du locataire
Adresse du bailleur Adresse du locataire
Le (date) à (lieu),
Objet : Proposition de renouvellement d’un bail avec réévaluation du loyer
Madame, Monsieur,
En raison de l’arrivée à échéance le (date d’échéance) du contrat de bail signé le (date de signature du bail) pour la location d’un logement situé (adresse de la location), je vous fais part de mon intention de renouveler ce contrat.
Cependant, conformément aux dispositions de l’article 17c de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous propose de réévaluer le loyer à la somme de (nouveau montant du loyer) hors charge. Cette décision est justifiée par la sous-évaluation du loyer précédent au regard des loyers de référence pratiqués. Pour information, je vous communique les différents justificatifs qui ont permis de calculer le montant du nouveau loyer.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature