Les 3 métropoles vont rejoindre Paris et Lille début 2022 en appliquant un dispositif d’encadrement des loyers sur leur territoire !
En vigueur à Paris depuis juillet 2019 et à Lille depuis mars 2020, l’encadrement des loyers poursuit son développement national. Ainsi, les candidatures de Bordeaux, Lyon (et Villeurbanne) et Montpellier viennent d’être validées par décrets publiés début septembre. Des arrêtés préfectoraux doivent dorénavant être pris pour fixer les loyers de référence sur chacune de ces métropoles avec l’objectif d’une entrée en application d’ici le début de l’année prochaine. La ministre du Logement a motivé cette décision par les fortes augmentations des prix de l’immobilier, et notamment sur le front du marché locatif, dans ces territoires. À noter que d’autres candidatures ont été retoquées, notamment Grenoble ou encore certaines communes franciliennes situées dans le Val-de-Marne et l’Essonne.
Prévu à titre expérimental jusqu’en 2023 selon la loi ELAN, l’encadrement des loyers pourrait cependant faire l’objet d’une prolongation jusqu’à fin 2026 afin de mesurer sur un plus long terme les effets de cette expérimentation. La ministre du Logement a également fait part de sa volonté de rendre la mention de l’encadrement des loyers obligatoire sur les annonces immobilières par le biais d’un décret qui pourrait être pris d’ici la fin de l’année.
Il faut enfin préciser que des contrôles des montants des loyers existent dans les zones tendues (environ 1 150 communes en France) avec un plafonnement, des possibilités de réévaluation conditionnées à la performance énergétique du bien, etc.