Performance énergétique des logements en location : de nouvelles mesures en vue !

Au 1er juillet 2021, un nouveau DPE, plus fiable et plus lisible, va entrer en vigueur. Dans le même temps, la loi Climat et Énergie votée en 2019 et la loi Climat et Résilience en cours de finalisation vont bouleverser la donne sur les obligations des bailleurs de logements.
Un nouveau DPE et de nouvelles obligations
À compter du 1er juillet 2021, le DPE va devenir opposable comme tous les autres diagnostics immobiliers. La méthodologie va également être revue (abandon de la méthode sur factures) et fiabilisée, tandis que le rapport va être enrichi d’informations plus nombreuses et plus accessibles au grand public. La réglementation évolue également en ce qui concerne les obligations d’affichage puisque les deux étiquettes (Énergie et Climat) devront désormais apparaitre sur les annonces immobilières et que c’est la plus mauvaise des notes qui caractérisera la classe énergétique d’un logement. D’autres obligations d’affichage vont progressivement intervenir avec le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages et la mention d’une « consommation énergétique excessive » pour les logements concernés au 1er janvier 2022. Enfin, la durée de validité des anciens DPE va être réduite au 1er janvier 2023 pour ceux réalisés avant 2018 et au 1er janvier 2025 pour ceux réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021.
De nouvelles mesures pour lutter contre les passoires énergétiques
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement s’est fixé l’objectif d’éradiquer les passoires thermiques (logements notés F ou G sur le DPE) à court terme. Pour atteindre cet objectif, une réglementation plus contraignante se met progressivement en place. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’augmenter librement le loyer d’un logement énergétivore entre deux locataires en zone tendue. À partir du 1er janvier 2023, un logement consommant plus de 449 kWh/m².an d’énergie finale ne sera plus considéré comme décent énergétiquement. Enfin, en 2028, si la mesure est confirmée, on s’oriente vers une interdiction de la mise en location des passoires énergétiques.