Pour faire face à la recrudescence des nuisances de voisinage à Toulouse, une convention a été signée entre les bailleurs sociaux, la préfecture de la Haute-Garonne et le procureur de la République.
À l’image de ce qui se pratique déjà à Paris, cet accord permettra notamment aux bailleurs de ne plus avoir à faire la preuve des nuisances constatées et subies par les locataires du parc social.
En effet, depuis de nombreuses années, les occupations intempestives des parties communes et les dégradations en tous genres se multiplient. Souvent sans solution face à ces actes, les bailleurs pourront désormais alerter la préfecture qui saisira à son tour le procureur de la République.
Ce dernier aura alors la charge d’instruire l’affaire en vue de rassembler les preuves des nuisances. Une fois le délit constaté, le bailleur pourra saisir le tribunal civil afin d’entamer une procédure d’exclusion des personnes incriminées.