Alors que de grandes villes françaises comme Bordeaux, Lyon, Montpellier ou Grenoble ont fait acte de candidature pour instaurer un encadrement des loyers permis à titre d’expérimentation par la loi Alur, ce sont 9 communes situées au nord de Paris qui viennent de franchir le pas.
Un décret du 17 décembre 2020 entérine cette décision qui a pris effet le 20 décembre 2020 au lendemain de la publication du décret au Journal Officiel.
Les neuf communes appartiennent toutes à l’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), traduisant ainsi une volonté de la structure intercommunale exprimée par une candidature au dispositif expérimental qui s’achèvera le 23 novembre 2023.
Ces communes sont celles d’Aubervilliers, de Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-sur-Seine, de Saint-Ouen-sur-Seine, de Stains, de Villetaneuse, d’Épinay-sur-Seine et enfin de L’Île-Saint-Denis.
Ces communes rejoignent ainsi Paris et Lille qui ont adhéré à la phase d’expérimentation du dispositif depuis plusieurs mois déjà. Pour rappel, l’encadrement des loyers permet de maitriser le montant des loyers en fixant une fourchette de prix au mètre carré qui dépend de la situation géographique et de la catégorie de logement.