nnulé depuis l’automne 2017 après 2 ans de service, l’encadrement de loyers pourrait bientôt être à nouveau opérationnel à Paris. La loi ELAN au servi…
Actualités
Focus sur les critères de décence des logements
À l’automne dernier, nous vous informions qu’un nouveau critère de décence des logements entrait en vigueur. Mais connaissez-vous l’ensemble de ces di…
Les passoires énergétiques vont-elles bien être interdites à la location ?
On en parle désormais depuis plusieurs mois et l’idée semble lentement faire son chemin. L’interdiction de mettre en location un logement énergivore p…
L’essentiel sur le nouveau dispositif fiscal « Denormandie »
Inspiré du dispositif Pinel, le dispositif Denormandie, adopté dans le cadre de la loi de Finances 2019, concerne les logements anciens destinés à êtr…
Le bail mobilité, c’est (déjà) parti !
Comme annoncé il y a quelques mois, la création du bail mobilité a été confirmée et est même déjà opérationnelle ! La loi ELAN définitivement adoptée …
Punaises de lit : Les bailleurs vont devoir prendre des précautions !
Un amendement adopté dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit un nouveau critère de déce…
Quels travaux un bailleur peut-il imposer à son locataire durant la période d’occupation ?
Vous êtes propriétaire d’un logement mis en location et vous vous demandez quels travaux vous pouvez faire effectuer pendant le bail ? Vous êtes locat…
Sous-location d’un parking : comment ça marche ?
Si aucune clause du contrat de bail ne stipule l’interdiction de sous-louer un parking, le locataire est autorisé à louer son emplacement au locataire…
Vers la dématérialisation du DDT locatif
Les Parlementaires viennent d’adopter le principe d’une transmission sous forme numérique des différents diagnostics et documents obligatoires à remet…
Encadrement des loyers : annulation confirmées à Paris et à Lille !
À l’automne 2017, les tribunaux administratifs de Lille et Paris avaient décidé l’annulation du dispositif d’encadrement des loyers dans ces deux vill…